Arrêté du 15 juillet 2005 portant approbation des statuts d'un organisme mentionné à l'article L. 723-5 du code rural <BR>

J.O. 187 du 12 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 15 juillet 2005 portant approbation des statuts d'un organisme mentionné à l'article L. 723-5 du code rural

NOR : AGRF0501712A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juillet 2005, sont approuvés les statuts du groupement d'intérêt économique Forum, tels qu'ils ont été adoptés en assemblée générale lors de sa réunion du 25 mai 2005.